Description
CONTRAT DE CERTIFICATION ET DE CONTRÔLE DE L’APPELLATION D’ORIGINE D’UN VIN À TÉLÉCHARGER
Ce contrat à télécharger est un modèle rédigé professionnellement et couvre les différentes clauses relatives à la certification et le contrôle d’une Appellation d’Origine pour un vin. Ce document est rédigé de manière concise afin de rester facilement compréhensible par le commun des lecteurs. Il a été conçu pour être applicable par n’importe quelle personne ayant des connaissances en droit.
IDENTIFICATION DES PARTIES
Ce contrat est destiné aux producteurs de vin pour leurs accords avec un organisme certificateur. Les termes « Agréé » et « Émetteur » respectivement désignent le certificateur et le producteur.
OBJECTIF
Ce document a pour objectif de fournir les principes et règles applicables pour la certification et le contrôle de l’Appellation d’Origine d’un vin, en fonction de certaines lois et régulations spécifiques.
CONTENU
Ce document à télécharger définit les conditions et les clauses applicables à la certification et le contrôle de l’Appellation d’Origine d’un vin. Il aborde également les differentes clauses spécifiques nécessaires pour l’établisement et le renouvellement de ladite certification. Ce contrat encadre les clauses relatives à tous les stades de contrôle et de certification, y compris la détermination des exigences à respecter par le producteur, les inspections, le contrôle des documents et des processus, l’inspection des installations et des produits, les parties responsables de leurs activités, et les sanctions applicables en cas de non-conformités.
De plus, ce contrat aborde des questions sensibles telles que le droit à l’accès des sites d’inspection, la divulgation des informations confidentielles et le droit à la propriété intellectuelle.
Ce contrat est exhaustif et couvre tous les règlements et les exigences nécessaires à l’obtention et au maintien de la certification d’Appellation d’Origine d’un vin conformément aux lois et règlements en vigueur.
CONCLUSION
Ce modèle est parfait pour un producteur ou un organisme certificateur souhaitant comprendre et cadrer leurs accords pour la certification et le contrôle d’une Appellation d’Origine d’un vin, en fonction des lois et des réglements locaux.
DESCRIPTION DE CE MODÈLE DE DOCUMENT :
– Format : Word
– Téléchargement immédiat : oui
– 14 pages
– Mise à jour : Oui
– Modifiable librement : Oui
– Revente / Publication : interdite
