Description
CONTRAT DE COOPÉRATION ENTRE PRODUCTEURS POUR LA PROMOTION CONJOINTE DE PLUSIEURS APPELLATIONS D’ORIGINE COMPLÉMENTAIRES À TÉLÉCHARGER
Ce document est un contrat de coopération entre producteurs qui a pour objectif de promouvoir conjointement la commercialisation de produits de plusieurs appellations d’origine complémentaires. Ce contrat encadre les clauses relatives à l’engagement des producteurs en ce qui concerne la promotion pour chaque appellation et le partage des bénéfices.
OBJET
Ce contrat a pour objet de contrôler et de définir les relations et les engagements entre les signataires pour la création et la commercialisation de produits qui répondent aux exigences de circonstances spéciales.
DISPOSITIONS
Ce contrat comprend plusieurs dispositions qui liennent directement les parties sur leur responsabilité respective et qui sont en lien avec l’objectif du contrat. Ces dispositions sont exhaustives et abordent des thèmes tels que les obligations des parties, leur responsabilité, leurs droits et leurs devoirs, la responsabilité civile et pénale, les clauses sensibles et leurs conséquences et les clauses en cas d’inexécution et l’arrêt du contrat.
VALIDITÉ
Ce contrat est valide dès sa signature par les deux parties et est considéré comme applicable à partir de ce moment et ce jusqu’à la date limite indiquée.
RÉVISIONS
Les signataires ont la possibilité de réviser ce contrat à tout moment, à condition que la révision suive le cadre légal et ne dépasse pas ses restrictions, et que chaque partie accepte la révision et la signe.
DESCRIPTION DE CE MODELE DE DOCUMENT :
– Format : Word
– Téléchargement immédiat : oui
– 14 pages
– Mise à jour : Oui
– Modifiable librement : Oui
– Revente / Publication : interdite
