Description
CONTRAT DE CONDITIONNEMENT DE PRODUITS DE L’INDUSTRIE COSMÉTIQUE À TÉLÉCHARGER
INTRODUCTION
Ce contrat de conditionnement de produits de l’industrie cosmétique a été conçu pour répondre aux exigences des opérateurs du secteur afin de normaliser les règles applicables dans le cadre de leurs activités. Il s’appuie sur les dispositions en vigueur de la loi applicable et regroupe toutes les clauses nécessaires à la mise en œuvre cohérente d’une convention de conditionnement complète.
OBJET DU CONTRAT
Ce contrat a pour objet de déterminer les conditions et les modalités selon lesquelles les produits cosmétiques conditionnés par une partie devront être livrés et acceptés par l’autre. Il encadre les clauses relatives à la conception et à la fabrication des produits conditionnés, à la date de livraison et la responsabilité des parties si l’une ou l’autre de leurs obligations n’est pas tenue.
CLAUSES DU CONTRAT
Ce contrat est exhaustif. Il couvre l’ensemble des aspects essentiels des activités de conditionnement de produits cosmétiques, comme la description des produits à conditionner, le calendrier des livraisons, les principes de sécurité et de qualité à respecter, la répartition des coûts et des bénéfices et les clauses sensibles comme celles relatives à la propriété intellectuelle et à la confidentialité.
AVANTAGES DU CONTRAT
Ce modèle de contrat fournit un cadre juridique préétabli permettant de mener à bien des opérations de conditionnement de produits cosmétiques avec une grande sécurité juridique pour les parties. Il permet également d’éviter les litiges en cours et à venir entre les parties et de maintenir intactes les relations commerciales.
Description de ce modèle de document :
– Format : Word
– Téléchargement immédiat : oui
– 14 pages
– Mise à jour : Oui
– Modifiable librement : Oui
– Revente / Publication : interdite
