Description
CONTRAT DE DISTRIBUTION EN GROS DE PRODUITS LABELLISÉS APPELLATION D’ORIGINE À TÉLÉCHARGER
Le présent contrat de distribution en gros de produits labellisés appellation d’origine a pour objectif d’encadrer les clauses relatives à la distribution en gros des produits labellisés appellation d’origine, et ce, par le biais d’un contrat exhaustif. Ce contrat encadre les clauses sensibles de la distribution en gros de produits labellisés appellation d’origine et salue les intérêts des deux parties.
OBJET
Le présent contrat vise à définir et à régir les conditions commerciales de la distribution en gros des produits labellisés appellation d’origine entre les parties signataires.
CONTENU
Le présent contrat établit les clauses relatives à la distribution en gros des produits labellisés appellation d’origine, telles que : le droit de propriété intellectuelle, les obligations des parties, les méthodes de paiement, les obligations de livraison, les résiliations possibles et le règlement des litiges.
GARANTIE
Les parties s’engagent, par la signature de ce contrat de distribution en gros de produits labellisés appellation d’origine, à respecter les clauses du présent contrat. En cas de manquement à ces clauses, une des parties a le droit d’invoquer les conditions du présent contrat et pourra exiger des dommages et intérêts.
CONCLUSION
Le présent contrat de distribution en gros de produits labellisés appellation d’origine est une convention légale qui permet de sécuriser les transactions commerciales des produits labellisés appellation d’origine entre les parties. Les parties s’engagent à respecter les clauses définies afin de mieux protéger leurs intérêts et leurs droits respectifs.
Description de ce modèle de document :
– Format : Word
– Téléchargement immédiat : oui
– 14 pages
– Mise à jour : Oui
– Modifiable librement : Oui
– Revente / Publication : interdite
