Description
CONTRAT DE DISTRIBUTION EXCLUSIVE DE PRODUITS RÉGIONAUX SOUS UNE APPELLATION D’ORIGINE PROTÉGÉE À TÉLÉCHARGER
PARAGRAPH 1 : OBJET DE CE CONTRAT
Ce contrat a pour objectif de régir la distribution exclusive des produits régionaux sous une appellation d’origine protégée. Il encadre les clauses relatives à la protection et à la promotion des produits régionaux sous une appellation d’origine protégée.
PARAGRAPH 2 : CONTENU DU CONTRAT
Ce contrat est exhaustif et fournit une description détaillée des clauses régissant la distribution exclusive des produits régionaux sous une appellation d’origine protégée. La distribution des produits régionaux est régie par des normes et des règles visant à assurer une identification précise et la protection des consommateurs. Ce contrat encadre les clauses sensibles et s’applique également aux actions de promotion destinées à renforcer la notoriété des produits régionaux sous une appellation d’origine protégée.
PARAGRAPH 3 : MODIFICATION DU CONTRAT
Les parties sont libres de modifier le présent contrat à tout moment. Toute modification doit être mise par écrit et doit être signée par les deux parties. Les modifications ne sont pas valides ou en vigueur tant que les deux parties ne les ont pas acceptées par écrit.
PARAGRAPH 4 : RESPECT DE CE CONTRAT
Les parties s’engagent à respecter l’intégralité des clauses énoncées dans ce contrat. Toute violation de ce contrat entraînera des conséquences juridiques pour la partie responsable de la violation. Les parties s’engagent à être loyales les unes envers les autres et à suivre les principes énoncés dans le présent contrat.
Description de ce modèle de document :
– Format : Word
– Téléchargement immédiat : oui
– 14 pages
– Mise à jour : Oui
– Modifiable librement : Oui
– Revente / Publication : interdite
