Description
CONTRAT DE DISTRIBUTION EN LIGNE DE PRODUITS LABELLISÉS APPELLATION D’ORIGINE À TÉLÉCHARGER
Le présent Contrat de distribution en ligne de produits labellisés appellation d’origine a pour objectif d’établir une collaboration entre un fournisseur et un distributeur. Ce modèle exhaustif fournit tous les éléments indispensables à une telle entente entre les deux parties et encadre les clauses relatives à leurs engagements, leurs responsabilités et leurs obligations.
CLAUSES RELATIVES À L’EXCLUSIVITÉ
Ces clauses définissent le niveau d’exclusivité et les obligations qui en découlent pour le fournisseur et le distributeur. Ces engagements assurent que le produit labellisé appellation d’origine sera exclusivement distribué par le distributeur.
CLAUSES RELATIVES À LA DISTRIBUTION
Ces clauses définissent et encadrent les obligations spécifiques des deux parties lors de la mise en œuvre de l’accord. Elles définissent notamment les conditions liées à la mise en ligne, à la localisation des données, à la vérification des contenus, à la fourniture des services liés à la distribution des produits labellisés appellation d’origine.
CLAUSES RELATIVES À LA CONFIDENTIALITÉ ET LES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Ces clauses encadrent les obligations de confidentialité et les droits de propriété intellectuelle attachés aux produits labellisés appellation d’origine. Elles définissent notamment les obligations des parties en matière de confidentialité des informations transmises, de non-concurrence et de non-divulgation des informations confidentielles.
CLAUSES SENSIBLE
Ces clauses ce contrat est exhaustif et encadrent les clauses sensibles, essentielles à l’accord.
CONFIDENTIALITÉ ET RESPONSABILITÉ
Ces clauses définissent les conditions de confidentialité et de responsabilité des deux parties. Elles définissent notamment leurs obligations en matière de confidentialité et de responsabilité pour tout manquement à l’accord.
Ce modèle de document a été optimisé pour un référencement optimal sur Google. Il est totalement modifiable et prêt à l’emploi.
DESCRIPTION DE CE MODÈLE DE DOCUMENT :
– Format : Word
– Téléchargement immédiat : oui
– 14 pages
– Mise à jour : Oui
– Modifiable librement : Oui
– Revente / Publication : interdite
