Description
CONTRAT DE DISTRIBUTION EXCLUSIVE DE PARFUMS DANS DES BOUTIQUES DE MODE DE RENOMMÉE MONDIALE – À TÉLÉCHARGER
Ce modèle de contrat à télécharger est disponible pour couvrir le cas des contrats de distribution exclusive de parfums dans des boutiques de mode de renommée mondiale. Ce document vient encadrer l’accord entre une entreprise chargée de la distribution et le propriétaire des produits.
OBJET
Ce contrat a pour objet de régir l’accord entre le fournisseur de produits, le vendeur et le distributeur exclusif pour la distribution de produits de parfums.
CLAUSES
CE CONTRAT ENCADRE LES CLAUSES RELATIVES À :
– Les obligations et les responsabilités des parties ;
– Les obligations contractuelles et les paiements ;
– Les droits et ainsi que les limitations ;
– La protection des données et la confidentialité ;
– Les modalités applicables à la résiliation du contrat.
CE CONTRAT EST EXHAUSTIF
Ce contrat est exhaustif et couvre l’ensemble des obligations et des responsabilités des deux parties. Les obligations et les responsabilités sont clairement définies afin d’éviter tout désaccord entre les parties et pour garantir la protection des droits des parties en jeu.
CE CONTRAT ENCADRE LES CLAUSES SENSIBLES
Ce contrat encadre également les clauses sensibles telles que les délais de livraison, les conditions de paiement, les modalités de résiliation et les termes et conditions générales. Ces clauses sensibles doivent être clairement définies afin de garantir la sécurité et la protection des parties impliquées et de faciliter un processus de résolution amiable en cas de désaccord entre les parties.
FORMAT DU DOCUMENT :
– Format : Word
– Téléchargement immédiat : oui
– 14 pages
– Mise à jour : Oui
– Modifiable librement : Oui
– Revente / Publication : interdite
