Contrat de vente de parfums en gros pour des distributeurs professionnels à Télécharger

Description

CONTRAT DE VENTE DE PARFUMS EN GROS POUR LES DISTRIBUTEURS PROFESSIONNELS À TÉLÉCHARGER

Le présent document, mis à disposition aux distributeurs professionnels, se présente sous la forme d’un contrat de vente de parfums en gros. Ce modèle a pour objectif d’aider les distributeurs à sécuriser leurs contrats et à encadrer la relation entre le vendeur et le distributeur.

OBJET DU CONTRAT

Ce contrat a pour objet de consigner les modalités de vente de parfums en gros entre le vendeur et le distributeur. Il encadre les clauses relatives à la livraison des produits, aux conditions de paiement et à la force obligatoire du contrat.

CONTENU DU CONTRAT

Ce contrat, disposant de 14 pages, couvre exhaustivement tout ce qui est nécessaire à la relation entre le vendeur et le distributeur. Outre les informations relatives à l’identification des parties et à l’objet du contrat, il encadre les clauses sensibles tels que le prix, la quantité et les moyens de paiement. Il définit aussi le mode de confirmation de la commande, le lieu de livraison des marchandises et l’obligation pour le distributeur de payer l’intégralité du prix, quitte à ce que le vendeur refuse la livraison.

DOSSIER DE JURIDICTION

La dernière partie du contrat traite des modalités de résolution des litiges et de forces majeures. Elle définit le litige sera traité devant les tribunaux situés en France. Elle précise aussi que le contrat sera soumis au droit français et que les clauses sont non-négociables.

DESCRIPTION DE CE MODÈLE DE DOCUMENT :
– Format : Word
– Téléchargement immédiat : oui
– 14 pages
– Mise à jour : Oui
– Modifiable librement : Oui
– Revente / Publication : interdite