Description
CONTRAT D’UTILISATION DE L’APPELLATON D’ORIGINE CONTRÔLEE À TÉLÉCHARGER
Le présent contrat d’utilisation de l’Appellation d’Origine Contrôlée à télécharger a pour objectif d’apporter une protection légale à la spécificité et à l’exclusivité liées aux produits alimentaires labellisés par une Appellation d’Origine Contrôlée (AOC).
OBJET
Ce contrat d’utilisation de l’Appellation d’Origine Contrôlée a pour objet de limiter les dommages liés à l’utilisation frauduleuse ou non autorisée de l’AOC d’un produit alimentaire, et de veiller à ce que les produits alimentaires qui en bénéficient signalent correctement leur origine.
CLAUSES DU CONTRAT
Ce contrat encadre les clauses relatives à la protection et à la commercialisation des produits alimentaires dotés de l’AOC. Ce modèle de contrat régit, entre autres, les conditions de production, de commercialisation et de traçabilité des produits alimentaires, ainsi que les principes de qualité et de santé publique qui les accompagnent.
DISPOSITIONS PRÉVUES
Ce contrat prévoit l’obligation faite aux parties contractantes de veiller à l’application stricte des critères et des procédures prévus par l’AOC et de garantir leur respect des normes de qualité et de santé publique. Ce document est exhaustif et ne nécessite aucune adaptation en fonction de chaque produit ou produit alimentaire.
CONCLUSION
Le présent contrat d’utilisation de l’Appellation d’Origine Contrôlée a pour objectif de garantir le respect des normes et des critères de santé et de qualité établis par l’AOC pour une commercialisation éthique et sûre des produits alimentaires. Afin de protéger les utilisateurs, ce contrat a pour but de limiter les violations et d’inciter les consommateurs à acheter des produits alimentaires sûrs, de qualité et validés par AOC.
