Description
CONTRAT DE PROTECTION DE L’APPELLATION D’ORIGINE DANS LE CADRE D’UN ACCORD COMMERCIAL INTERNATIONAL à télécharger.
INTRODUCTION
Ce document, destiné à être utilisé pour encadrer un accord commercial international, propose le contrat de protection de l’appellation d’origine. Les clauses contenues dans ce modèle sont exhaustives et visent à garantir aux parties contractantes une protection adéquate des denrées alimentaires et des produits apparentés qui relèvent de cette appellation.
DEFINITION DES RÈGLES
Ce modèle de contrat fournit aux parties contractantes une série de règles clairement définies. Il définit les obligations des parties contractantes et encadre les clauses relatives à la production et à la commercialisation des produits portant cette appellation. De plus, il prévoit des mesures visant à protéger la qualité et l’origine du produit et à s’assurer de son respect.
CONDITIONS COMMERCIALES
Le modèle de contrat comprend des conditions commerciales adaptées aux pratiques du marché, y compris le prix, les modalités de paiement et les modalités de résiliation. Les parties s’engagent mutuellement à se conformer strictement aux termes du contrat en matière de méthodes de production et de qualité des produits.
CONCLUSION
Ce document fournit un excellent modèle de contrat de protection de l’appellation d’origine dans le cadre d’un accord commercial international. Ce contrat est exhaustif et encadre les clauses sensibles liées aux questions d’origine et de production des produits. Il peut être adapté selon les besoins et les circonstances de chaque partie et fournit une excellente protection de l’appellation.
DESCRIPTION DE CE MODÈLE DE DOCUMENT :
– Format : Word
– Téléchargement immédiat : oui
– 14 pages
– Mise à jour : Oui
– Modifiable librement : Oui
– Revente / Publication : interdite
