Description
CONTRAT DE GESTION ET D’UTILISATION COLLECTIVE DE L’APPELLATION D’ORIGINE D’UN PRODUIT ARTISANAL À TÉLÉCHARGER
Le présent contrat de gestion et d’utilisation collective de l’appellation d’origine d’un produit artisanal a pour objectif de réglementer l’utilisation collective de l’appellation d’origine d’un produit artisanal, fourni par le producteur. Ce contrat entre en vigueur entre le producteur et le consommateur et s’applique pour l’usage et la reproduction de l’appellation d’origine pour un produit artisanal.
OBJECTIF
Le présent contrat a pour objectif de définir les modalités et conditions selon lesquels le producteur et le consommateur s’engagent à utiliser l’appellation d’origine pour un produit artisanal de manière responsable, conformément aux principes établis par le producteur.
UTILISATION COLLECTIVE
Ce contrat régit l’utilisation collective de l’appellation d’origine pour un produit artisanal et encadre les clauses relatives à la propriété intellectuelle du producteur, à l’utilisation collective des informations fournies par le producteur, à la protection des droits des consommateurs, et à la responsabilité des parties prenantes.
CLAUSES
Ce contrat est exhaustif et couvre l’ensemble des clauses desquelles les parties sont tenues de s’acquitter. Ce contrat encadre les clauses sensibles et définit les conditions de responsabilité des consommateurs en cas de violation du contrat et les moyens à mettre en œuvre pour la résolution des conflits.
DESCRIPTION DE CE MODELE DE DOCUMENT :
– Format : Word
– Téléchargement immédiat : oui
– 14 pages
– Mise à jour : Oui
– Modifiable librement : Oui
– Revente / Publication : interdite
