Description
CONTRAT DE FABRICATION ET DISTRIBUTION DE PARFUMS BIO À TÉLÉCHARGER
Ce document est un contrat de fabrication et de distribution de parfums bio. Il s’adresse aux professionnels du secteur qui souhaitent structurer leur relation avec les fournisseurs et les distributeurs. Ce contrat permet d’encadrer les clauses relatives à la fabrication et à la distribution de produits cosmétiques répondants aux exigences des labels bio.
CONTENU DU CONTRAT
Ce contrat type a été rédigé pour s’adapter aux relations entre producteurs et distributeurs de cosmétiques bio. Il encadre les clauses sensibles telles que le prix, le mode de distribution et de paiement des produits, le contrôle qualité, la date de livraison et les conditions de retour des produits. Ce contrat est exhaustif et couvre également les clauses relatives à la propriété intellectuelle et aux règles à respecter en matière de déontologie et de publicité.
FACILITÉ DE PERSONNALISATION
Ce modèle de contrat est totalement modifiable librement et mis à jour régulièrement. Les responsables risques et assurances trouveront également leur compte.
FORMAT DE LIVRAISON
Ce contrat se présente sous le format Word et peut être téléchargé immédiatement. Il est composé de 14 pages.
DESCRIPTION DE CE MODÈLE DE DOCUMENT :
– Format : Word
– Téléchargement immédiat : oui
– 14 pages
– Mise à jour : Oui
– Modifiable librement : Oui
– Revente / Publication : interdite
