Description
CONTRAT DE DISTRIBUTION DE PARFUMS EN DUTY-FREE DANS LES AÉROPORTS – À TÉLÉCHARGER
Ce modèle de contrat à télécharger vous permettra de mettre en place une relation contractuelle avec votre partenaire distributeur sous le régime de la distribution exclusive, qui se fera en duty-free dans les aéroports.
OBJET DU CONTRAT
Ce contrat a pour objectif de mettre en place un partenariat contractuel définissant les conditions de la distribution exclusive des produits (parfums) dans les aéroports.
ENCADRE LES CLAUSES RELATIVES À LA DISTRIBUTION
Ce modèle de contrat répond aux exigences légales de la distribution et encadre les clauses relatives à la distribution et à la livraison des produits à tous les points de vente. Le contrat offre une protection pour les deux parties.
CLAUSES SENSIBLES
Ce contrat contient aussi des clauses sensibles relatives à la propriété intellectuelle, à la confidentialité, à la responsabilité et à l’indemnisation. Le contrat est exhaustif et rédige les clauses nécessaires en cas de rupture et de résiliation du contrat par l’une des parties.
INFORMATIONS GÉNÉRALES
Titre du document : CONTRAT DE DISTRIBUTION DE PARFUMS EN DUTY-FREE DANS LES AÉROPORTS – À TÉLÉCHARGER
Format : Word
Téléchargement immédiat : oui
Nombre de pages : 14
Mise à jour : Oui
Modifiable librement : Oui
Revente / Publication : interdite
