Description
CONTRAT DE PRÊT POUR ACQUISITION D’UN FONDS DE COMMERCE À TÉLÉCHARGER
CE QUE VOUS TROUVEREZ DANS CE MODÈLE
Ce modèle de contrat de prêt pour l’acquisition d’un fonds de commerce permet à l’emprunteur et au prêteur d’encadrer un prêt consenti par le prêteur pour l’acquisition d’un fonds de commerce. Il s’agit d’un document unique liant les deux parties.
OBJECTIF DE CE MODÈLE
Ce modèle a pour but d’indiquer clairement les clauses contractuelles entre le prêteur et l’emprunteur et de traiter des diverses questions liées au prêt pour l’acquisition d’un fonds de commerce. Il encadre les conditions générales liant le prêteur à l’emprunteur ainsi que les clauses sensibles, telles que le montant du prêt, ses modalités de remboursement et le calendrier de remboursement.
CARACTÉRISTIQUES DE CE MODÈLE
Ce contrat exhaustif comprend :
– Les informations nécessaires concernant le prêteur et l’emprunteur ;
– Les conditions et modalités relatives au prêt et à son achat (y compris le montant du prêt et les garanties à fournir);
– Les conditions de remboursement ;
– Les frais et les intérêts ;
– Les clauses de protection du prêteur et de l’emprunteur ;
– Les clauses relatives à l’annulation et à la responsabilité ;
– Les clauses relatives à l’interprétation et à l’application du contrat.
PROFIT DU MODÈLE POUR L’EMPRUNTEUR ET LE PRÊTEUR
Ce modèle prévoit une structure formelle prenant en compte les points sensibles et protégeant les droits de toutes les parties. De plus, les obligations des deux parties et les clauses essentielles sont établies et énoncées clairement. Enfin, ce modèle est également mis à jour régulièrement pour tenir compte des dernières modifications législatives et judiciaires.
DESCRIPTION DE CE MODÈLE DE DOCUMENT :
– Format : Word
– Téléchargement immédiat : oui
– 14 pages
– Mise à jour : Oui
– Modifiable librement : Oui
– Revente / Publication : interdite
