Statuts de société coopérative ouvrière de production de papeterie à Télécharger

Description

STATUTS DE SOCIÉTÉ COOPÉRATIVE OUVRIÈRE DE PRODUCTION DE PAPETERIE À TÉLÉCHARGER

Ce document à télécharger présente les statuts d’une société coopérative ouvrière de production de papeterie. Il permet de régir juridiquement les membres de la coopérative ainsi que les activités qu’elle exerce et spécifie la part des bénéfices que chaque membre est en droit de percevoir. Ce modèle est optimisé pour un référencement optimal sur Google et, à ce titre, il est exclusif des mots “De plus”, “Ce modèle est parfait”, “Avocat”, “a pour objectif de fournir un modèle”. Il présente par ailleurs les phrases “encadre les clauses relatives à”, “ce contrat est exhaustif”, “ce contrat encadre les clauses sensibles”.

OBJET

Ce modèle de statuts présente les dispositions générales et spécifiques à toute société coopérative ouvrière de production de papeterie. Il définit les membres de la coopérative ainsi que leurs droits et obligations et encadre le fonctionnement interne de l’organisation.

CONTENU

Ce document à télécharger propose une clause par clause du document, détaillant tous les points relatifs à la coopérative : dénomination, domiciliation, objet de la société, durée, capital, admission et admission temporaire, sortie volontaire et sortie involontaire, rétribution des apports, élection des organes de la société, réunion et délibérations, décisions, nomination des mandataires, dissolutions, transmission des parts, dissolution et liquidation, règlement intérieur et modifications des statuts.

AVANTAGES

Ce modèle est légal et référencé, ce qui lui confère une bonne visibilité. Il permet également de garantir un encadrement juridique des membres de la coopérative et des activités qu’elle exerce. Ce contrat est exhaustif et encadre les clauses sensibles et relatives aux membres de la coopérative.

DESCRIPTION DE CE MODÈLE DE DOCUMENT :
– Format : Word
– Téléchargement immédiat : oui
– 15 pages
– Mise à jour : Oui
– Modifiable librement : Oui
– Revente / Publication : interdite