Statuts de société coopérative ouvrière de production de produits en verre à Télécharger

Description

STATUTS DE SOCIÉTÉ COOPÉRATIVE OUVRIÈRE DE PRODUCTION DE PRODUITS EN VERRE À TÉLÉCHARGER

Ce document à télécharger présente les statuts d’une société coopérative ouvrière de production de produits en verre. Il recueille et encadre les clauses relatives à la dénomination sociale, à l’adresse, aux activités, aux objets, au capital social, à l’administration, à la gestion, au contrôle des comptes, au règlement intérieur et aux diverses modalités relatives à sa fonctionnement.

OBJET

Ce document a pour objectif d’établir, au sein d’une société coopérative ouvrière, une organisation propre à la production de produits en verre, ainsi que le cadre social et financier qui la régira.

STRUCTURE ET CONTENU

Ce document présente les statuts de la société coopérative et établit les conditions de fonctionnement de celle-ci. Il inclue également des clauses spécifiques pour le domaine d’activité en question. Ce modèle est exhaustif et présente, par exemple, les clauses liées à la dénomination sociale, à l’adresse, aux activités, aux objets, au capital social, à l’administration, à la gestion, au contrôle des comptes et aux diverses modalités relatives à son fonctionnement.

UTILISATION DE CE MODELE

Ce modèle de statuts de société coopérative ouvrière de production de produits en verre peut être téléchargé et modifié afin de s’adapter à votre situation. Ce document peut être complété et adapté par un avocat spécialisé. Ce document contient des clauses sensibles qui encadrent le fonctionnement de la société et facilite la bonne gestion de cette dernière.

Description de ce modèle de document :
– Format : Word
– Téléchargement immédiat : oui
– 15 pages
– Mise à jour : Oui
– Modifiable librement : Oui
– Revente / Publication : interdite