Statuts de société coopérative ouvrière de production de produits informatiques à Télécharger

Description

STATUTS DE SOCIÉTÉ COOPÉRATIVE OUVRIÈRE DE PRODUCTION DE PRODUITS INFORMATIQUES À TÉLÉCHARGER

Ce document à télécharger est un modèle de statuts de société coopérative ouvrière de production de produits informatiques. Ce modèle s’adresse aux sociétés coopératives ouvrières (SCOP) qui souhaitent entreprendre des projets de production de produits informatiques. Ce document exhaustif contient les clauses de base à connaître et offre une protection aux membres coopérateurs en définissant leurs rôles, responsabilités et droits.

ÉLÉMENTS IMPORTANTS
Ce modèle présente un ensemble de clauses à inclure dans les statuts d’une SCOP de production de produits informatiques. Il encadre les clauses légales et comptables pertinentes ainsi que les clauses relatives à la vie sociale des membres coopérateurs. Ce modèle est particulièrement adapté aux SCOP qui n’ont pas un avocat pour rédiger les statuts.

CONTENU DETAILLÉ
Ce modèle comprend les éléments obligatoires à inclure dans les statuts d’une SCOP de production de produits informatiques. Il porte sur les informations légales et comptables à fournir et encadre les clauses relatives aux droits et responsabilités des membres coopérateurs. Il régit les décisions prises par le conseil d’administration et précise les modalités de changement des statuts.

AMENDEMENTS
Ce document est compatible avec plusieurs amendements pouvant être apportés aux statuts initiaux. Chaque membre coopérateur dispose de possibilités de participer à la rédaction des statuts de la société. Ce contrat est donc exhaustif et encadre les clauses sensibles relatives à la modification des statuts et à la prise de décision.

DESCRIPTION DE CE MODÈLE DE DOCUMENT :
– Format : Word
– Téléchargement immédiat : oui
– 15 pages
– Mise à jour : Oui
– Modifiable librement : Oui
– Revente / Publication : interdite