Statuts de société coopérative ouvrière de production de produits en plastique à Télécharger

Description

STATUTS DE SOCIÉTÉ COOPÉRATIVE OUVRIÈRE DE PRODUCTION DE PRODUITS EN PLASTIQUE À TÉLÉCHARGER

Ce document à télécharger permet de prendre connaissance des statuts d’une société coopérative ouvrière de production de produits en plastique. Il s’agit ici d’un modèle d’acte rédigé par des experts qui encadre les clauses relatives à la création, l’organisation et le fonctionnement de cette coopérative.

PRÉSENTATION DE LA COOPÉRATIVE

Ce modèle est parfait pour créer et organiser une société coopérative ouvrière de production de produits en plastique. Il constituera la base juridique de la coopérative, et permettra à ses gérants et associés de disposer des informations nécessaires pour le bon déroulement de ses activités.

CONTENU DU MODÈLE

Ce modèle exhaustif offre un vaste choix de clauses qui permettent de couvrir tous les aspects de la gestion d’une société coopérative. Il encadre notamment les clauses sensibles relatives aux droits et obligations des associés, l’organisation des assemblées générales, les investissements autorisés, et les contributions financières.

UTILISATION DU MODÈLE

Ce document téléchargeable peut être complété, modifié et adapté pour répondre aux besoins spécifiques de la société coopérative. Les associés sont libres de compléter et modifier le modèle afin d’y ajouter des clauses supplémentaires, et de s’assurer ainsi que leurs intérêts sont bien protégés.

FORMAT DU MODÈLE

– Format : Word
– Téléchargement immédiat : oui
– 15 pages
– Mise à jour : Oui
– Modifiable librement : Oui
– Revente / Publication : interdite