Décret n° 2023-344 du 5 mai 2023 relatif aux modalités de fonctionnement des mécanismes de coupe-circuit applicables aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières et aux fonds d’investissement alternatifs.

Le décret amende la règle régissant le coupe-circuit utilisé pour les fonds cotés en fixant un principe général d’encadrement des cours dont les modalités de fonctionnement se réfèrent aux règles du marché réglementé concerné.