Description
CONTRAT DE LOCATION DE BUS À TÉLÉCHARGER
Le présent document est un modèle de contrat de location de bus à télécharger. Il sert à formaliser les engagements des deux parties lorsqu’une entreprise loue un bus pour une période et à un prix déterminés. Ce modèle est exhaustif et encadre les clauses sensibles relatives à la location de ce type de véhicule.
OBJET
Ce contrat à pour objet de formaliser les engagements entre l’entreprise « Location Bus 24h » et le client.
ENGAGEMENTS DU PROVEUR
Le prestataire « Location Bus 24h » s’engage à fournir le bus ou les véhicules de tourisme selon les caractéristiques et les options communiquées au client par le biais de la fiche technique et à obtenir le véhicule à son nom à la date et à l’heure choisis par le client. Il s’engage également à fournir un service irréprochable et à assurer les dépannages et les réparations en temps et en heure.
ENGAGEMENTS DU CLIENT
Le client s’engage à payer les frais de location selon les modalités prévues par le contrat et à présenter, pour le retrait du véhicule, une carte d’identité et une assurance responsabilité civile. Le contrat prévoit également le remboursement par le client des éventuelles pénalités encourues.
MONTANT DE LA LOCATION
Le montant de la location est fixé à forfait et renseigné dans le contrat. Il est également prévu dans le contrat le montant des frais supplémentaires.
CLÔTURE DU CONTRAT
Ce contrat de location de bus prend fin à la date d’expiration mentionnée sur le contrat. Le véhicule devra être rendu à l’entreprise « Location Bus 24h » dans les mêmes conditions que lors de son retrait.
DESCRIPTION DE CE MODÈLE DE DOCUMENT :
– Format : Word
– Téléchargement immédiat : oui
– 12 pages
– Mise à jour : Oui
– Modifiable librement : Oui
– Revente / Publication : interdite
