Description
CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICES DE CONSTRUCTION DE MAISONS À TÉLÉCHARGER
Ce contrat de prestation de services à télécharger a pour objectif de réguler la relation commerciale entre une entreprise de construction de maisons et un client auquel elle fournit des services. Il convient de noter que ce contrat est exhaustif et contient les clauses nécessaires à la protection du client et des obligations auxquelles doit se conformer l’entreprise de construction.
CLAUSES DU CONTRAT
Ce contrat comprend toutes les clauses indispensables permettant d’encadrer les relations entre l’entreprise de construction et le client. Il répertorie toutes les obligations et responsabilités des parties, et fixe leurs droits et obligations. Il contient également des informations sur le temps et le lieu de travail, le prix et les modalités de paiement, et encore diverses clauses strictes pour couvrir une variété de scénarios possibles.
ENCADREMENT DES CLAUSES SENSIBLES
Ce contrat encadre les clauses sensibles afin de garantir la sécurité et la protection du client et des parties impliquées. Il fixe, par exemple, des clauses relatives à l’intégrité du contrat, à la confidentialité, à la résiliation, à l’indemnisation, à l’exécution des travaux, au respect des règles et lois en vigueur, aux informations fournies, et à l’accord de responsabilité entre les parties.
VALIDITÉ ET MODIFICATION
Ce contrat est valide et légalement exécutoire lorsque les parties ont signé le document et que toutes les conditions sont remplies. Ce document peut être facilement modifié par le client ou l’entreprise de construction, selon les nécessités et exigences de chaque partie.
Description de ce modèle de document :
– Format : Word
– Téléchargement immédiat : oui
– 12 pages
– Mise à jour : Oui
– Modifiable librement : Oui
– Revente / Publication : interdite
