Description
CONTRAT DE LOCATION DE JEUX VIDEO à télécharger.
Paragraphe 1 : INTRODUCTION
Ce document présente le modèle de contrat de location de jeux vidéo. Il encadre les différents aspects liés à la mise en location de jeux vidéo et précise les responsabilités des parties locatrices et locataires concernant cette mise en location.
Paragraphe 2 : RESPONSABILITÉ DU LOCATAIRE
Ce contrat précise que le locataire est responsable de l’utilisation et du remplacement du jeu vidéo qui lui a été loué. Il est tenu de maintenir le jeu vidéo en bon état et de respecter les termes et conditions contenus dans ce contrat. De plus, le locataire est responsable des dommages qui pourraient survenir à la suite de l’utilisation de ce jeu vidéo.
Paragraphe 3 : OBLIGATIONS DU LOCATEUR
Ce contrat de location de jeux vidéo précise que le locateur s’engage à fournir un jeu vidéo qui fonctionne correctement et est libre de tout défaut. Il est aussi responsable de la maintenance et de l’inspection du jeu vidéo et s’engage à le remplacer si le jeu ne peut plus être utilisé.
Paragraphe 4 : MODIFICATIONS DU CONTRAT
Ce contrat est exhaustif et en cas de besoin, les parties locatrices et locataires peuvent apporter des modifications à ce contrat. En revanche, ce contrat peut être modifié uniquement avec le consentement mutuel des parties concernées et ces modifications doivent être formalisées par écrit.
Description de ce modèle de document :
– Format : Word
– Téléchargement immédiat : oui
– 12 pages
– Mise à jour : Oui
– Modifiable librement : Oui
– Revente / Publication : interdite
