Description
CONTRAT DE LOCATION DE TABLES DE POKER À TÉLÉCHARGER
Le present contrat de location de tables de poker a pour but d’encadrer les clauses relatives à la location de tables de poker entre deux parties.
OBJET DU CONTRAT
Ce modèle de contrat a pour objectif de décrire clairement les conditions d’une location de tables de poker entre deux parties. Il définit également les droits et les obligations de chacune des parties et ce, en tenant compte des obligations légales applicables.
CONTENU DU CONTRAT
Ce contrat est exhaustif et encadre les clauses sensibles relatives à la location des tables de poker. On y retrouve les clauses comme les informations sur la personne locataire, le montant de la location, la durée de la location, le type de tables de poker à louer, la responsabilité du locataire en cas de perte ou de dommage subi par le loueur ainsi que les garanties assurées.
CONCLUSION
Ce contrat est garanti conforme aux lois et aux règlements en vigueur. Il est donc la preuve légale d’un accord entre les parties et encadre la location de tables de poker entre le loueur et le locataire.
DESCRIPTION DU DOCUMENT :
– Format : Word
– Téléchargement immédiat : oui
– 12 pages
– Mise à jour : Oui
– Modifiable librement : Oui
– Revente / Publication : interdite
