Description
CONTRAT DE LOCATION DE MACHINES À CAFÉ à télécharger
CE CONTRAT a pour objet de réglementer et encadrer les clauses relatives à la location de machines à café entre deux parties. Ce contrat est exhaustif et comprend les clauses essentielles se rapportant à la location d’une machine à café. Il sert à délimiter les droits et devoirs des deux parties impliquées.
OBJET
Ce contrat a pour objectif de cadrer et réglementer la location d’une machine à café par une partie loueuse à une autre partie preneuse. Il s’applique à la location à l’essai avec possibilité renouvellement.
CLAUSE D’ENTENTE
Ce contrat encadre les clauses essentielles en mettant en avant leurs droits et obligations respectifs ainsi que les différents moyens et conditions susceptibles d’être appliqués. Il détermine les parties, les dates, les conditions de restitution et le montant des taxes à payer en cas de renouvellement de la location.
RESTRICTIONS
Le locataire s’engage à respecter certaines restrictions en ce qui concerne l’utilisation et la mise à disposition de la machine à café louée. Il s’agit entre autres du nombre de boissons par jour, du type et du nombre de cafés, thés et chocolats qu’il peut vendre. Le locataire s’interdit d’utiliser la machine à café à des fins illégales, conformément aux lois en vigueur.
FIN DE CONTRAT
A la fin de ce contrat de location de machine à café, le locataire devra restituer la machine louée dans son état d’origine, ainsi que tous les accessoires et articles qui y sont attachés. Les parties conviennent que le locataire sera responsable de tout dommage ou perte survenus pendant la durée de location de la machine à café.
Description de ce modèle de document :
– Format : Word
– Téléchargement immédiat : oui
– 12 pages
– Mise à jour : Oui
– Modifiable librement : Oui
– Revente / Publication : interdite
