Description
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CONTRAT DE LOCATION DE MINIBUS À TÉLÉCHARGER
Paragraphe 1 – OBJET DU CONTRAT
Ce contrat a pour objet de régir les relations contractuelles entre un propriétaire de minibus et un locataire lors de la mise à disposition de ce véhicule. Il encadre toutes les modalités liées à la location du minibus.
Paragraphe 2 – LES PARTIES
Ce contrat est signé entre le propriétaire du minibus et le locataire. Ce dernier est âgé d’au moins 18 ans et dispose de permis de conduire de la catégorie B.
Paragraphe 3 – LES CONDITIONS
Ce contrat régit toutes les conditions relatives au locataire et à l’utilisation du minibus. Il définit les obligations du propriétaire et du locataire, notamment sur la durée de la location, les frais à acquitter par le locataire et les modalités de remise du véhicule après l’utilisation.
Paragraphe 4 – DÉTAILS ET MODALITÉS
Ce contrat de location de minibus est exhaustif et détaille toutes les conditions liées aux parties et encadre les clauses sensibles. Il précise notamment les garanties fournies et les protections en cas de sinistre.
Description de ce modèle de document :
– Format : Word
– Téléchargement immédiat : oui
– 12 pages
– Mise à jour : Oui
– Modifiable librement : Oui
– Revente / Publication : interdite.
