Description
CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICES DE DÉCORATION ÉVÉNEMENTIELLE À TÉLÉCHARGER
Le présent contrat de prestation de services de décoration événementielle a pour objectif de constituer un document légal, clair et précis entre le prestataire des services et le client. Ce modèle est à télécharger et encadre les clauses relatives à la prestation des services de décoration événementielle.
OBJET DU CONTRAT
Le présent contrat apporte un cadre juridique à tous les aspects des relations juridiques contractuelles entre le fournisseur de services et le client. Ce contrat a pour objet de définir les obligations et restrictions des parties contractantes, ainsi que les détails de la prestation de services de décoration événementielle.
DESCRIPTION DES SERVICES
Le contrat définit les conditions selon lesquelles le prestataire fournit ses services de décoration événementielle. Ce contrat est exhaustif et couvre des sujets tels que le calendrier, le budget, les conditions générales et les membres de l’équipe impliqués, afin de garantir une réalisation optimale des travaux.
RÉGLEMENT ET RESPONSABILITÉ
Ce contrat encadre les clauses sensibles, telles que la responsabilité et le règlement. Il définit les conditions selon lesquelles le prestataire résiliera le contrat et le paiement des services pour la prestation achevée. Il précise également les modalités selon lesquelles le client et le prestataire se dégageront de leurs responsabilités en cas de défaillance.
Description de ce modèle de document :
– Format : Word
– Téléchargement immédiat : oui
– 12 pages
– Mise à jour : Oui
– Modifiable librement : Oui
– Revente / Publication : interdite
