Description
CONTRAT DE LOCATION DE SALLES DE CONFÉRENCE À TÉLÉCHARGER
Ce modèle de contrat est conçu afin de consigner les terms et conditions relatives à la location d’une salle de conférence. Il encadre les clauses relatives à ce type de location de salles et est exhaustif dans sa couverture des conditions et des limitations. Ce contrat est adapté à toute situation de location et se veut convivial pour les deux parties.
OBJECTIF
Ce document a pour objectif de fournir un modèle qui sera utilisé par un locataire pour engager un propriétaire pour la location d’une salle de conférence. Ce modèle encadre les clauses sensibles liées à ce type de location pour garantir que les droits des deux parties sont respectés.
CONTENU
Ce contrat de location de salles de conférence comprend des rubriques telles que : l’identification des parties, l’identification et description des locaux, les obligations des parties, l’utilisation et les limitations, le calendrier de paiement, les conditions de résiliation et bien d’autres. Une liste complète de toutes les sections est également incluse.
FORME
Ce document est disponible au téléchargement sous forme fichier Word pour une modification et une adaptation faciles. Une fois le contrat signé par les deux parties, il prend effet immédiatement et garantit un niveau de protection et de sécurité conforme à la loi.
DESCRIPTION DE CE MODÈLE DE DOCUMENT
– Format : Word
– Téléchargement immédiat : oui
– 12 pages
– Mise à jour : Oui
– Modifiable librement : Oui
– Revente / Publication : interdite
