Description
– Protection par mot de passe : Non
CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICES DE CONSEIL EN ÉNERGIE À TÉLÉCHARGER
Le présent document a pour but de proposer un modèle de contrat de prestation de services de conseil en énergie. Ce modèle permet aux prestataires et aux donneurs d’ordre de définir et de formaliser les obligations et les engagements réciproques relatifs à la mission confiée au prestataire.
OBJET
Le présent contrat a pour objet de définir les modalités selon lesquelles le prestataire fournit au donneur d’ordre des services de conseil en énergie. Cet accord détermine les droits et obligations réciproques des parties.
CLAUSES DU CONTRAT
Ce document encadre les clauses relatives à :
– Les informations et obligations du donneur d’ordre et du prestataire ;
– Les obligations du prestataire vis-à-vis du donneur d’ordre ;
– La nature et la durée de la mission ;
– Le tarif et les modalités de règlement ;
– Les modalités d’annulation ;
– Les indemnités ;
– La confidentialité ;
– La responsabilité ;
– Les règles applicables au client et au prestataire.
PORTÉE
Ce contrat est exhaustif et régit la relation entre les parties.
SENSIBLE
En plus de couvrir les aspects de la relation définis dans les clauses, ce contrat encadre également les clauses sensibles en ce qui concerne la proportionnelles et la responsabilité des parties contractantes.
DESCRIPTION DE CE MODELE DE DOCUMENT :
– Format : Word
– Téléchargement immédiat : oui
– 12 pages
– Mise à jour : Oui
– Modifiable librement : Oui
– Revente / Publication : interdite
– Protection par mot de passe : Non
