Description
CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICES D’EXPERTISE COMPTABLE À TÉLÉCHARGER
Par ce contrat, les parties conviennent des conditions qui régiront leur relation contractuelle concernant les services comptables. Les obligations communes à cette relation contractuelle sont définies et les droits et obligations des parties sont clairement établis ici.
OBJET DU CONTRAT
Ce contrat à télécharger a pour objet de définir les modalités de la prestation de services d’expertise comptable à fournir par le prestataire à l’utilisateur. Il encadre les clauses relatives à la confidentialité, aux coûts et délais, ainsi que la propriété intellectuelle et la limitation des responsabilités.
DESCRIPTION DES SERVICES
Ce contrat de prestation de services d’expertise comptable comprend la définition des services professionnels à fournir par le prestataire. Elle couvre les services comptables tels que l’audit, la préparation et le dépôt des déclarations fiscales, les services de gestion comptable et financière et la production des documents aux fins de contrôle fiscal.
CONDITIONS APPLICABLES AU CONTRAT
Ce document fournit des références claires à la manière dont les parties doivent s’y affilier. Il inclut des clauses en matière de confidentialité, de paiement, de propriété intellectuelle et de limitation des responsabilités. Il est exhaustif et couvre toutes les conditions applicables à cette relation contractuelle.
Description de ce modèle de document :
– Format : Word
– Téléchargement immédiat : oui
– 12 pages
– Mise à jour : Oui
– Modifiable librement : Oui
– Revente / Publication : interdite
