Description
CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICES DE DÉVELOPPEMENT DE SITES WEB POUR LES PME – Á TÉLÉCHARGER
Ce modèle de contrat de prestation de services entre un prestataire et une PME (Petite et Moyenne Entreprise) portant sur le développement de sites web a été conçu pour établir clairement les engagements et les obligations de chacune des parties.
OBJET ET DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Ce contrat à télécharger a pour objectif de définir les droits et obligations des parties dans le cadre du développement d’un site web pour une entreprise. Il encadre les clauses relatives à la définition du projet, à la réalisation du projet, à la facturation, aux règles d’utilisation et à la protection des données.
DESCRIPTION DU PROJET
Ce document présente les caractéristiques techniques du projet de développement de sites web. Il décrit le contenu et la mise en forme souhaitée par la PME pour son site internet mais aussi les outils et technologies qui seront utilisés par le prestataire pour développer le site.
FACTURATION ET CONDITIONS DE RÉMUNÉRATION
Ce modèle de contrat détaille les conditions de facturation et de rétribution du prestataire, les moyens de paiement et le délai de paiement du prestataire, ainsi que les possibles frais supplémentaires à facturer au client.
CLAUSES SENSIBLES
Ce contrat est exhaustif et encadre les clauses sensibles relatives aux conditions de résiliation, à l’indemnisation en cas de non-respect des conditions du contrat, à la propriété intellectuelle et à l’assurance des données.
DESCRIPTION DE CE MODÈLE DE DOCUMENT :
– Format : Word
– Téléchargement immédiat : oui
– 12 pages
– Mise à jour : Oui
– Modifiable librement : Oui
– Revente / Publication : interdite
