Description
CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICES DE COMMUNICATION à télécharger
PARAGRAPHE 1 : INTRODUCTION
Ce contrat de prestation de services de communication a pour objectif de fournir un modèle de contrat de prestation de services de communication à télécharger. Les clauses prévues dans ce document justifient et encadrent la relation contractuelle entre les parties concernées. De même, ce document encadre les différentes obligations des parties. Les parties signataires s’engagent à respecter ces clauses, de même qu’à remplir les engagements prévus.
PARAGRAPHE 2 : OBLIGATIONS CONTRACTUELLES
Dans le cadre de ce contrat de prestation de services de communication, le fournisseur de services est tenu de prestations et de fournitures spécifiques à l’entreprise requérante. Le fournisseur s’engage à fournir les services et les fournitures conformément aux dispositions définies dans le présent contrat, et notamment en matière de qualité et de délais.
PARAGRAPHE 3 : CLAUSES IMPORTANTES
Ce contrat de prestation de services de communication encadre les clauses sensibles des relations entre le fournisseur de services et l’entreprise requérante. Les différentes mentions légales y figurant permettent aux parties de s’abriter en cas de litige. Entre autres, les clauses relatives à la responsabilité, à la confidentialité, à la durée du contrat, à l’obligation de non-concurrence, à la propriété intellectuelle, à la garantie, à la facturation et à la résiliation sont précisément définies.
PARAGRAPHE 4 : CONCLUSION
Ce contrat de prestation de services de communication à télécharger est exhaustif, et permet aux parties de s’abriter en cas de litige. En outre, ce document permet d’encadrer judicieusement les relations entre le fournisseur et l’entreprise requérante.
Description de ce modèle de document :
– Format : Word
– Téléchargement immédiat : oui
– 12 pages
– Mise à jour : Oui
– Modifiable librement : Oui
– Revente / Publication : interdite
