Description
CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICES DE FORMATION EN ENTREPRISE À TÉLÉCHARGER
Ce document à télécharger est un contrat de prestation de services de formation en entreprise qui permet d’encadrer les relations entre un organisme de formation et un client, qu’il s’agisse d’une entreprise ou d’une collectivité, pour la mise en œuvre d’une formation professionnelle. Ce contrat est optimisé pour le référencement sur Google.
OBJET
Ce document a pour objet d’encadrer les clauses relatives à une prestation de services en matière de formation professionnelle, pour une ou plusieurs personnes, dispensée par un organisme de formation agréé, en lien avec un programme de formation préalablement défini et accepté par le bénéficiaire.
DESCRIPTION DE LA PRESTATION
Ce contrat décrit la formation qui sera réalisée, les personnes qui bénéficieront de la formation, le lieu de réalisation et les éventuelles modalités d’hébergement, les horaires et le nombre d’heures ainsi que la durée de la formation. Le contrat précise également les modalités de délivrance de l’attestation de formation et de validation de la formation.
ENCADREMENT FINANCIER
Ce contrat précise la nature et le montant des sommes dues à l’organisme de formation pour chaque prestation et les modalités de règlement. Le contrat prévoit également une clause (ou plusieurs) en cas d’annulation et/ou de report du cursus.
ELEMENTS DIVERS
Ce contrat est exhaustif et comprend également des informations essentielles telles que les conditions d’assurances ou encore les clauses sensibles relatives à la protection des données personnelles et à la propriété intellectuelle.
Description de ce modèle de document :
– Format : Word
– Téléchargement immédiat : oui
– 12 pages
– Mise à jour : Oui
– Modifiable librement : Oui
– Revente / Publication : interdite
