Description
CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICES DE CONCEPTION DE LOGOS à télécharger
Le présent document intitulé « Contrat de prestation de services de conception de logos » à télécharger est destiné à cadrer la relation entre le fournisseur de services et le client concernant les services de conception de logos. Il encadre les clauses relatives à ces services spécifiques et ce contrat est exhaustif.
OBJET DU CONTRAT
Le présent contrat a pour objet de définir les obligations et engagements des parties et leurs droits et responsabilités concernant la conception de logos par le fournisseur de services. Il définit clairement le cadre de la prestation de services et encadre les clauses sensibles telles que le prix, les conditions de report et le calendrier des livrables.
DESCRIPTION DES SERVICES
Les services comprennent la conception et le développement d’un logo pour le client selon les termes et conditions définis dans le présent contrat. Le fournisseur de services se chargera de la conception, de l’analyse, de la sélection, de l’amélioration et de la mise en œuvre du logo.
OBLIGATIONS DES PARTIES
Le fournisseur de services s’engage à fournir des services de haute qualité pour la conception et l’implémentation du logo. Le client s’engage à fournir les informations et les commentaires nécessaires au fournisseur de services afin de l’aider à satisfaire ses obligations. Le client est responsable de l’utilisation et de la gestion du logo après sa mise en œuvre.
CONCLUSION
Ce contrat de prestation de services est conclu entre le fournisseur de services et le client concernant la conception et l’implémentation d’un logo. Ces dispositions sont régies par la loi et sont soumises à un processus de résolution des litiges si nécessaire.
Description de ce modèle de document :
– Format : Word
– Téléchargement immédiat : oui
– 12 pages
– Mise à jour : Oui
– Modifiable librement : Oui
– Revente / Publication : interdite
