Description
CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICES D’AUDIT À TÉLÉCHARGER
Le Contrat de Prestation de Services d’Audit est un document destiné à formaliser le contrat entre le client et un auditeur. Il définit les modalités du service et les différents engagements réciproques entre les parties. Ce modèle de contrat de prestation de services est exhaustif pour encadrer et définir les responsabilités des parties avec précision et clarté.
FONCTIONS ET TÂCHES
Ce contrat définit les fonctions et tâches qu’un auditeur est chargé d’effectuer. Ces fonctions sont spécifiques à l’audit et peuvent inclure des protocoles d’audit distincts, l’évaluation de systèmes et de contrôles, un examen exhaustif des preuves et l’élaboration de rapports. L’auditeur est responsable de fournir des avis et des recommandations sur les domaines audités, de remplir ses obligations contractuelles et de démontrer à tout moment une excellente intégrité et une diligence raisonnable.
ENGAGEMENTS DES PARTIES
Ce contrat encadre les engagements des parties à la fois pour le client et l’auditeur. Il précise les droits, les obligations et les responsabilités de chaque partie. De plus, il encadre les clauses relatives à la confidentialité, à la propriété intellectuelle, à la responsabilité pour tout dommage, à l’indemnité et aux obligations fiscales.
LOI APPLICABLE
Le présent contrat est régi par la loi applicable dans le territoire concerné. Il doit respecter les normes et législations applicables et couvre constamment les droits des parties contractantes. La mise en œuvre correcte de ce contrat est la base pour une relation réussie.
Description de ce modèle de document :
– Format : Word
– Téléchargement immédiat : oui
– 12 pages
– Mise à jour : Oui
– Modifiable librement : Oui
– Revente / Publication : interdite
