Description
CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICES DE GESTION IMMOBILIÈRE À TÉLÉCHARGER
INTRODUCTION
Ce modèle de contrat de prestation de services de gestion immobilière a pour objectif de fournir un contrat à télécharger clair et simple, couvrant la totalité des aspects d’une prestation de service de gestion immobilière. Il encadre les clauses relatives à la description de la prestation, aux conditions et aux clauses de résiliation.
PRESTATION
Ce contrat décrit la prestation que l’entreprise propose et ses engagements respectivement. Il couvre le déroulement des procédures de transfert de propriété, la gestion des factures et des paiements, la gestion des demandes de locataires et l’administration du bail. Il inclut les procédures de vérification de l’état de la propriété, ainsi que les devoirs et obligations du propriétaire et du locataire.
CONDITIONS ET CLAUSES
Ce contrat encadre les conditions dans lesquelles la prestation de service sera exécutée par l’entreprise. Il définit les paiements et le mode de règlement, ainsi que les procédures de traitement des plaintes et des réclamations. Il spécifie les obligations et devoirs mutuels des parties concernées ainsi que les procédures et conditions en cas de résiliation.
CLAIMS DE RESPONSABILITÉ
Ce contrat définit les limites des responsabilités des parties contractantes et prévoit des protections et des exonérations pour chacun des acteurs. Il couvre également les responsabilités et obligations du consultant à l’égard du propriétaire et du locataire.
CONCLUSION
Le présent modèle de contrat de prestation de services de gestion immobilière est exhaustif et clair. Il est facilement modifiable et adaptable pour répondre aux exigences et besoins spécifiques des parties. Ce contrat est optimisé pour assurer une protection maximale aux parties concernées.
