Description
CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICES DE DESIGN D’INTERFACE UTILISATEUR MOBILE À TÉLÉCHARGER
PARAGRAPHE 1 : CADRE GÉNÉRAL
Ce modèle de contrat de prestation de services de design d’interface utilisateur mobile a pour objectif de définir les termes et conditions auxquels un designer d’interface utilisateur mobile et un client mettront fin à un accord. Ce document encadre les clauses relatives à la rémunération, à la durée de travail, aux droits de propriété intellectuelle et aux ruptures unilatérales.
PARAGRAPHE 2 : MODIFICATIONS DU CONTRAT
Ce contrat est exhaustif, et il n’est pas possible de modifier ou de compléter ce document sans l’accord des deux parties signataires. Toute modification doit être clairement et explicitement incluse dans les documents contractuels.
PARAGRAPHE 3 : OBLIGATIONS DU CLIENT
Le client est tenu de fournir les informations et les fichiers nécessaires pour garantir le bon déroulement du projet. De plus, le client doit fournir un calendrier précis des délais à respecter et des différentes étapes du projet.
PARAGRAPHE 4 : DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Ce contrat encadre les clauses sensibles liées à la propriété intellectuelle, et définit précisément ce que le client pourra ou non utiliser. Le designer doit s’assurer que ses travaux soient protégés par des droits de propriété intellectuelle et/ou des brevets.
Description de ce modèle de document :
– Format : Word
– Téléchargement immédiat : oui
– 12 pages
– Mise à jour : Oui
– Modifiable librement : Oui
– Revente / Publication : interdite
