Description
CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICES DE DÉVELOPPEMENT D’APPLICATIONS MOBILES À TÉLÉCHARGER
Ce modèle de contrat de prestation de services de développement d’applications mobiles à télécharger est clairement défini. Il encadre les clauses relatives à l’obligation des différentes parties à respecter les termes et conditions.
OBJET
Ce modèle précise les obligations contractuelles des deux parties, tout en respectant la loi applicable. Il constitue le document de référence de la relation contractuelle entre le prestataire et le client.
CLAUSES
Ce contrat couvre l’ensemble des clauses concernant notamment l’objet et la durée du contrat, les droits et obligations des parties, le calendrier des prestations, les tarifs et les modalités de règlement et les clauses de confidentialité. Ce contrat est exhaustif et traite de manière détaillée les conditions d’exécution des services demandés par le client.
CONDITIONS PARTICULIÈRES
Ce modèle contient des conditions particulières qui encadrent les clauses sensibles pour assurer une bonne protection des intérêts des deux parties et prévoir une solution en cas de conflit. Il prévoit également des conditions relatives à la résiliation du contrat.
Ce document est un modèle à télécharger qui sera adapté selon les besoins et cahier des charges du client et du prestataire. Il constitue un support pour assurer un suivi des obligations réciproques entre les parties.
DESCRIPTION DE CE MODÈLE DE DOCUMENT :
– Format : Word
– Téléchargement immédiat : oui
– 12 pages
– Mise à jour : Oui
– Modifiable librement : Oui
– Revente / Publication : interdite
