Description
CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICES DE DEVELOPPEMENT DE JEUX : À TÉLÉCHARGER
PARAGRAPHES GENERALITES
Ce modèle de contrat de prestation de services de développement de jeux est parfait pour organiser la relation contractuelle entre un développeur et un client. Il est conçu pour fournir des informations de base sur les modalités d’un contrat de prestation et encadrer les clauses relatives à la fourniture et à la réception des services.
PARAGRAPHES RELATIFS A LA LIVRAISON DES SERVICES
Ce modèle fournit à la fois un cadre pour les obligations de développement de jeu et une description de la livraison des services et de la réception des services. Il contient des clauses détaillées sur les méthodes de paiement et l’assurance de la qualité.
PARAGRAPHES RELATIFS A LA RESPONSABILITE
Ce contrat définit le cadre des responsabilités pour le client et le développeur. Il couvre la propriété intellectuelle et le secret professionnel. Ce contrat est exhaustif en ce qui concerne la responsabilité et le régime d’indemnisation applicable.
PARAGRAPHE RELATIF A LA CONFIDENTIALITE
Ce contrat contient des clauses confirmeant le caractère confidentiel du contrat et des produits développés pour le client. Il encadre les obligations de confidentialité pendant et après la durée du contrat.
DESCRIPTION DE CE MODELE DE DOCUMENT :
– Format : Word
– Téléchargement immédiat : oui
– 12 pages
– Mise à jour : Oui
– Modifiable librement : Oui
– Revente / Publication : interdite
