Description
CONTRAT DE DISTRIBUTION DE BOISSONS ÉQUITABLES À TÉLÉCHARGER
Le présent contrat de distribution de boissons équitables a pour objectif de fixer les modalités de livraison et de vente des boissons dans le cadre d’une synergie commerciale. Ce contrat est exhaustif et encadre les clauses relatives à l’accord entre le fournisseur et le distributeur, ainsi que les clauses sensibles relatives à la confidentialité et à la propriété intellectuelle.
OBJET
Le présent contrat précise les responsabilités et les obligations respectives des deux parties en ce qui concerne la distribution des produits définis ci-dessous.
PRODUITS
Le présent contrat concerne exclusivement la distribution de boissons équitables par la société partie au présent contrat, à savoir le fournisseur, à ses clients, à savoir le distributeur.
CONDITIONS
Le présent contrat fixe les conditions de livraison et de revente des produits, ainsi que les méthodes de règlement applicables. Les délais et les modalités de livraison doivent être fixés par écrit et acceptés par les deux parties.
RESPONSABILITÉ
Le fournisseur est responsable de la qualité des produits livrés et le distributeur est responsable de la revente des produits. Les deux parties sont responsables de leurs actes et responsables des dommages causés par leur négligence.
TÉLÉCHARGER :
CONTRAT DE DISTRIBUTION DE BOISSONS ÉQUITABLES
– Format : Word
– Téléchargement immédiat : oui
– 12 pages
– Mise à jour : Oui
– Modifiable librement : Oui
– Revente / Publication : interdite
