Description
CONTRAT DE GARANTIE DE QUALITÉ POUR LA VENTE DE FRUITS ET LÉGUMES AUX RESTAURATEURS : À TÉLÉCHARGER
Ce document à télécharger réunit des informations essentielles pour établir un contrat de garantie de qualité adéquat lors de la vente de fruits et légumes aux restaurateurs. Il encadre les clauses relatives à l’approvisionnement et à la qualité, jusqu’à la livraison et à la facturation.
OBJECTIF DU CONTRAT
Ce contrat a pour objectif de protéger des risques liés à la qualité des produits vendus et à la gestion des livraisons. Ce contrat est exhaustif et encadre les clauses sensibles telle que le contrôle qualité, la description des produits mais aussi le respect des délais de livraison et le paiement dans les délais.
CLAUSES PRINCIPALES
Ce contrat contient des clauses clés pour le vendeur et le restaurateur. Ces clauses couvrent par exemple le prix d’achat, la qualité des produits, leur livraison, l’établissement de factures ainsi que le paiement des produits.
DISPONIBILITÉ ET MODIFICABILITÉ
Ce document est téléchargeable au format Word. Il est disponible immédiatement. Le document est modifiable librement. Il est interdit de le revendre ou de le publier. Une mise à jour du document est disponible pour les commandes faites après le 1er Janvier 2020.
DESCRIPTION DE CE MODELE DE DOCUMENT :
– FORMAT : WORD
– TELECHARGEMENT IMMEDIAT : OUI
– 13 PAGES
– MISE A JOUR : OUI
– MODIFIABLE LIBREMENT : OUI
– REVENTE / PUBLICATION : INTERDITE
