Description
CONTRAT DE PRODUCTION DE FRUITS ET LÉGUMES DANS DES SYSTÈMES DE CULTURE EN TERRASSES À TÉLÉCHARGER
INTRODUCTION :
Ce contrat a pour but d’encadrer les relations entre les producteurs de fruits et légumes et les agriculteurs qui s’engagent à fournir des produits dans des systèmes de culture en terrasses.
OBJET :
Ce contrat a pour objet de définir les conditions selon lesquelles les agriculteurs fourniront des produits conformes aux exigences des producteurs, ainsi que d’encadrer les clauses relatives à l’emploi et aux responsabilités de l’agriculteur.
CONTENU :
Ce contrat exhaustif contient les clauses légales et les conditions d’application des engagements pris par les agriculteurs et les producteurs. Il englobe les dispositions relatives aux activités des agriculteurs, à la production et à la qualité des produits, aux modalités de livraison, etc. Il encadre également les clauses sensibles telles que le règlement des indemnités, la confidentialité et le droit de propriété.
FORMAT :
Ce modèle de contrat est téléchargeable en format Microsoft Word. Il est mis à jour régulièrement et peut être modifié librement.
DESCRIPTION DE CE MODÈLE DE DOCUMENT :
– Format : Word
– Téléchargement immédiat : Oui
– 13 pages
– Mise à jour : Oui
– Modifiable librement : Oui
– Revente / Publication : Interdite
