Description
CONTRAT DE GARANTIE DE LIVRAISON POUR LA VENTE DE FRUITS ET LÉGUMES EN LIGNE à télécharger
OBJECTIFS DU CONTRAT :
Ce contrat de garantie de livraison a pour objectif de dresser un cadre légal pour un vendeur de fruits et légumes souhaitant vendre ses produits en ligne. Il encadre les clauses relatives à la livraison et précise les conditions et responsabilités des parties.
CLAUSES DU CONTRAT :
Ce contrat est exhaustif et couvre tous les aspects importants liés à la livraison des produits : mode de paiement, garanties, droits et obligations des parties, délai et délais de livraison, frais de livraison, etc. Il encadre également les clauses sensibles tels que le retour des produits et la résolution des litiges.
OBLIGATIONS DES PARTIES :
Le vendeur est responsable de la livraison des produits dans le délai et le lieu convenus, selon les termes du contrat. Le vendeur est tenu de rembourser le client pour tout produit livré en retard, non livré ou endommagé. Le client s’engage à payer le prix total avant la livraison des produits.
CONVENTION DE SORTIE :
La présente convention a pour but de clarifier les responsabilités des parties en cas de problème ou de litige, et de fournir une solution amiable pour le règlement de tous les conflits.
Description de ce modèle de document :
– Format : Word
– Téléchargement immédiat : oui
– 13 pages
– Mise à jour : Oui
– Modifiable librement : Oui
– Revente / Publication : interdite
