Description
CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICES POUR LA PRODUCTION DE FRUITS ET LÉGUMES AVEC UN FAIBLE IMPACT ENVIRONNEMENTAL À TÉLÉCHARGER
Ce document à télécharger offre la possibilité aux différentes parties impliquées dans le contrat de prestation de services pour la production de fruits et de légumes avec un faible impact environnemental de formaliser leur collaboration. Il s’agit d’un modèle juridique pré-rempli et rédigé par des experts du droit.
OBJECTIF
Ce contrat a pour objet d’encadrer les clauses légales liées à l’engagement des deux parties de s’entendre sur une prestation de services pour la production de fruits et de légumes avec un faible impact environnemental.
CLAUSES DU CONTRAT
Ce contrat est exhaustif car il encadre les clauses sensibles comme le paiement des services, les modalités de fourniture de ces services, les conditions de respect de l’environnement, ainsi que les résiliations. De plus, il comporte des annexes détaillant les conditions spécifiques supplémentaires à prendre en compte.
MODIFICATION DU CONTRAT
Ce modèle permet aux différentes parties impliquées d’y apporter des modifications et même de le personnaliser selon leurs souhaits.
Description de ce modèle de document :
– Format : Word
– Téléchargement immédiat : oui
– 13 pages
– Mise à jour : Oui
– Modifiable librement : Oui
– Revente / Publication : interdite
