Description
CONTRAT DE PRODUCTION DE FRUITS ET LÉGUMES DANS DES SYSTÈMES DE CULTURE EN TERRASSES, À TÉLÉCHARGER
PARAGRAPHE 1 : INTRODUCTION
Ce document à télécharger est un modèle de contrat de production de fruits et légumes dans des systèmes de culture en terrasses ancré dans la législation française. Il a été rédigé par des spécialistes du droit des contrats et de la production agricole. Il est modifiable librement pour répondre à l’ensemble des besoins des parties signataires.
PARAGRAPHE 2 : CONTENU DU CONTRAT
CE CONTRAT EST EXHAUSTIF et contient notamment des clauses relatives à :
– les obligations des deux parties (producteur et acheteur) ;
– le prix des fruits et légumes et ses éventuelles variations ;
– les informations relatives à la qualité et à la quantité ;
– la durée et le résiliation du contrat ;
– le référencement et la propriété intellectuelle.
PARAGRAPHE 3 : CONFIDENTIALITÉ ET SÉCURITÉ
CE CONTRAT ENCADRE LES CLAUSES SENSIBLES liées à la confidentialité et à la sécurité des données qui font l’objet d’un troisième alinéa.
PARAGRAPHE 4: MISE A JOUR
Ce modèle est mis à jour régulièrement pour tenir compte des évolutions législatives. Il est donc en constante adaptation aux spécificités du secteur agricole.
Format : Word
Téléchargement immédiat : oui
13 pages
Mise à jour : Oui
Modifiable librement : Oui
Revente / Publication : interdite
