Description
CONTRAT DE GARANTIE DE LIVRAISON POUR L’ACHAT DE FRUITS ET LÉGUMES EN PETITE QUANTITÉ À TÉLÉCHARGER
Ce modèle de contrat de garantie de livraison pour l’achat de fruits et légumes en petite quantité a été conçu spécialement pour aider les entreprises et les consommateurs à définir et respecter leurs obligations réciproques. Il encadre les clauses relatives à l’achat et à la livraison de fruits et légumes en petite quantité.
REGLES APPLICABLES
Ce contrat définit les conditions générales et spécifiques applicables à la livraison des produits demandés et énonce clairement les obligations des différentes parties contractantes. Il précise également les clauses spécifiant les responsabilités et les droits en cas de non-respect des conditions du contrat. Ce document est exhaustif et encadre les clauses sensibles comme le paiement, la livraison, la responsabilité du vendeur et du transporteur ainsi que le délai de livraison.
UTILISATION DU MODÈLE
Ce document est à remplir manuellement ou à modifier selon les besoins spécifiques. Il peut être facilement imprimé et intégré à un autre document car il est disponible en format Word.
FORMAT DU DOCUMENT
Format : Word
Téléchargement immédiat : oui
13 pages
Mise à jour : Oui
Modifiable librement : Oui
Revente / Publication : interdite
