Description
CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICES POUR LA PRODUCTION DE FRUITS ET LÉGUMES BIOLOGIQUES À TÉLÉCHARGER
Ce contrat à télécharger a pour but d’encadrer la prestation de services destinés à la production de fruits et légumes biologiques. Il définit les obligations de chaque partie et encadre les clauses relatives aux services, à la qualité et à la sécurité des produits, ainsi qu’aux conditions financières.
OBJET ET BUT DU CONTRAT
Ce modèle de contrat a pour objectif de préciser les modalités de la prestation de services entre deux parties, à savoir un producteur et un fournisseur de produits agricoles biologiques.
CLAUSES DU CONTRAT
Ce contrat est exhaustif et encadre les clauses sensibles liées à la prestation de services, telles que : les produits et services, la livraison et les conditions financières, ainsi que les conditions de sécurité pour le respect des produits biologiques.
VALIDITÉ DU CONTRAT
Le présent contrat est valide dès lors que les deux parties acceptent les conditions décrites dans ce document. Les deux parties sont alors liées par les conditions définies par ce contrat.
FORMAT DU MODÈLE
Format : Word
Téléchargement immédiat : oui
13 pages
Mise à jour : oui
Modifiable librement : oui
Revente / Publication : interdite.
