Description
CONTRAT DE GARANTIE DE QUANTITE POUR LA PRODUCTION DE RIZ À TÉLÉCHARGER
PARTIES DU CONTRAT
Ce modèle de Contrat de Garantie de Quantité pour la Production de Riz est conclu entre deux parties : un acheteur et un vendeur. Ce contrat a pour but d’encadrer les clauses relatives à la production et à la vente de produits alimentaires tels que le riz.
OBJET ET CONTENU
Ce modèle de contrat est exhaustif et comporte toutes les clauses nécessaires à la mise en œuvre d’une telle garantie. Il encadre les clauses sensibles telles que les conditions d’expédition et de livraison des produits, le respect des spécifications relatives à la fabrication des produits et le calendrier de livraison.
RESPECT DES OBLIGATIONS
Chaque partie s’engage à respecter les clauses du contrat et à faire en sorte que les produits soient livrés conformément aux termes de l’accord.
SANCTIONS
En cas de non-respect des obligations contractuelles, le contrat de garantie de quantité pour la production de riz prévoit des sanctions. Elles peuvent aller d’un simple avertissement à une indemnisation du préjudice subi par la partie lésée.
Description de ce modèle de document :
– Format : Word
– Téléchargement immédiat : oui
– 13 pages
– Mise à jour : Oui
– Modifiable librement : Oui
– Revente / Publication : interdite
