Description
CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICES POUR LA PRODUCTION DE CÉRÉALES POUR LA FABRICATION DE PRODUITS POUR L’ENTRETIEN DES TERRAINS DE GOLF À TÉLÉCHARGER
Ce document à télécharger est un contrat de prestation de services pour la production de céréales pour la fabrication de produits pour l’entretien des terrains de golf. Il définit le cadre juridique en matière de production et la mise en place des clauses générales et spécifiques entre un fournisseur de céréales et un utilisateur des produits issus de son fournisseur. Ce contrat présente l’ensemble des clauses et des exigences pertinentes applicables à l’utilisation de ces produits agricoles.
OBJET DU CONTRAT
Ce contrat a pour objet de définir les conditions applicables à l’utilisation des produits agricoles, à l’obtention des reliquats et à la mise en vigueur des clauses générales et spécifiques entre le fournisseur de céréales et l’utilisateur des produits issus de ce fournisseur.
ENCADREMENT DES CLAUSES RELATIVES À LA PRODUCTION
Ce contrat encadre les clauses relatives à la production et à l’utilisation des produits agricoles destinés à l’entretien des terrains de golf. Il définit les conditions à respecter par le fournisseur et l’utilisateur ainsi que les modalités de règlement liées à la production et à l’utilisation des produits agricoles issus du fournisseur.
EXHAUSTIVITÉ DU CONTRAT
Ce contrat est exhaustif et vise à assurer le bon fonctionnement des prestations de services fournies par le fournisseur de céréales. Il définit également les clauses spécifiques liées à la production et à l’utilisation des produits agricoles destinés à l’entretien des terrains de golf ainsi que les modalités d’utilisation des reliquats issus de ces produits. Il encadre également les clauses sensibles entre le fournisseur et l’utilisateur des produits issus du fournisseur.
RÈGLEMENT
Ce modèle de contrat prévoit les modalités de règlement des prestations de services fournies par le fournisseur de céréales pour la production et l’utilisation des produits agricoles destinés à l’entretien des terrains de golf. Il précise également les conditions de remboursement des produits agricoles issus du fournisseur ainsi que les modalités de restitution des reliquats issus de ces produits.
DESCRIPTION DE CE MODÈLE DE DOCUMENT :
– Format : Word
– Téléchargement immédiat : oui
– 12 pages
– Mise à jour : Oui
– Modifiable librement : Oui
– Revente / Publication : interdite
