Description
CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICES POUR LA RÉCOLTE DE CÉRÉALES SOUS SERRE À TÉLÉCHARGER
Ce document offre une aide précieuse pour mettre en œuvre une prestation de services autour des céréales sous serre. Il s’agit d’un contrat de prestation de services entre un agriculteur et un entreprise de récolte de céréales sous serre. Ce modèle de contrat à télécharger est exhaustif et couvre les clauses juridiques et les clauses sensibles du contrat.
OBJET DU CONTRAT
Ce contrat a pour objectif de régir la collaboration entre l’agriculteur et l’entreprise de récolte des céréales sous serre. Il définit les droits et obligations des parties et encadre les clauses relatives aux commissions, délais de livraison, indemnités, ou encore la confidentialité.
SERVICES PRESTÉS
Ce contrat prévoit les services et les obligations d’une entreprise de récolte de céréales sous serre à l’égard de l’agriculteur. Il couvre la responsabilité des parties en matière de qualité des produits, les conditions d’intervention et les obligations en matière de sécurité. Ce modèle contient également des clauses relatives à l’engagement de l’entreprise de récolte à respecter les règles environnementales en vigueur.
CLAUSES DE RESPONSABILITÉ
L’agriculteur et l’entreprise de récolte contractent à travers ce document une relation de travail libre de toute responsabilité. Ce contrat encadre les clauses sensibles et prévoit des règles précises en matière de responsabilité, de responsabilité civile et professionnelle.
Ce document permet à l’agriculteur et à l’entreprise de récolte de céréales sous serre de s’assurer mutuellement les uns et les autres des conditions claires et exhaustives pour exécuter leurs obligations.
Description de ce modèle de document :
– Format : Word
– Téléchargement immédiat : oui
– 12 pages
– Mise à jour : Oui
– Modifiable librement : Oui
– Revente / Publication : interdite
