Contrat d’achat de semences certifiées de céréales à Télécharger

Description

CONTRAT D’ACHAT DE SEMENCES CERTIFIÉES DE CÉRÉALES À TÉLÉCHARGER

Le présent contrat a pour objectif de réglementer la relation entre un producteur de semences certifiées de céréales et un acheteur. Il est destiné à être modifié et personnalisé en fonction des besoins et des exigences des parties. Ce modèle encadre les clauses relative à l’achat et à la vente de semences certifiées de céréales entre un producteur et un acheteur.

OBJET :
Ce contrat a pour objectif de réguler les relations entre un producteur et un acheteur en ce qui concerne l’achat et la vente de semences certifiées de céréales.

CLAUSES DU CONTRAT :
Ce contrat encadre les clauses essentielles relatives à l’achat et à la vente de semences certifiées de céréales. Il définit les termes et conditions qui s’appliquent à l’acheteur et au producteur. Il inclut des clauses qui conditionnent le moment de la livraison, le mode de contrôle des produits, la qualité des semences et le paiement. Ce contrat est exhaustif et ne peut être modifié que par les deux parties.

RESPONSABILITÉS :
Le producteur est tenu de fournir de bonnes graines certifiées et adaptées à l’utilisation spécifiée. L’acheteur est responsable de vérifier les informations fournies par le producteur et d’effectuer ses propres contrôles avant d’acheter des semences. Les parties sont tenues de respecter toutes les conditions et obligations ci-dessus mentionnées et convenues dans ce contrat.

SANCTIONS :
Les parties conviennent qu’en cas de non-respect des termes et conditions convenus dans le présent contrat, des sanctions peuvent être appliquées. Ces sanctions pourront aller de la réduction des prix à la résiliation du contrat.

Description de ce modèle de document :

– Format : Word
– Téléchargement immédiat : oui
– 12 pages
– Mise à jour : Oui
– Modifiable librement : Oui
– Revente / Publication : interdite